Le 1er février 2017, EIOPA a remis à la Commission Européenne son avis technique sur les actes délégués de la directive distribution en assurance (DDA) à la Commission Européenne.
Pour accompagner l’ensemble de ses membres dans l’appréhension et la compréhension de ces publications, la FG2A crée des ateliers thématiques afin d’analyser le contenu de l’avis technique et les impacts pour les acteurs du secteur de l’assurance affinitaire.
Cet éclairage sera animé par Marc-Antoine Lacroix, Président fondateur de Bluprint Strategy, Cabinet de Conseil spécialisé en Gouvernance, Risques et Conformité.
Lors de cet atelier, nous traiterons les points suivants:
– le contenu des normes techniques sur l’IPID (avec un focus sur les enjeux de mise en oeuvre et sur le canal digital)
– le contenu des normes techniques sur la Gouvernance et la Surveillance Produit (POG)
– le contenu des normes techniques sur les rémunérations et les conflits d’intérêts
Pour rappel, EIOPA a reçu un mandat de la Commission Européenne le 24 février 2016 l’invitant à fournir un avis technique précisant le contenu et la portée de plusieurs articles de la directive devant faire l’objet d’actes délégués:
– Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance (article 25);
– Prévention des conflits d’intérêts (article 27 et 28);
– Information des clients sur les rémunérations ( article 29(2));
– Evaluation de l’adéquation et du caractère approprié, et information des clients (article 30)