LES GRANDES ETAPES DE LABELLISATION
COMMENT LABELLISER UN PRODUIT ?
LES INSTANCES
La Commission Label de la FG2A
Composition :
La Commission Label est composée d’un groupe d’experts choisis en fonction de leur domaine de compétence et du type de produit à labelliser. Les experts participant à la commission sont des collaborateurs délégués par les entreprises membres de la FG2A et des intervenants externes à la FG2A (juriste, actuaire, association de consommateurs).
Attributions :
La Commission vérifie l’auto-évaluation du produit réalisée par la filière. Le cas échéant, elle réalise une évaluation propre.
En cas de conformité et si la Commission Label donne son aval, le dossier peut alors être transmis à Bureau Veritas Certification pour lancer la phase d’audits
En cas de non-conformité, la Commission Label fait part de ses observations à la filière, qui a la possibilité de faire une nouvelle proposition
Bureau Veritas Certification
Organisme de certification reconnu par plus de 40 organismes nationaux et internationaux, Bureau Veritas Certification emploie 5 700 auditeurs qualifiés dans 80 pays et a certifié plus de 80 000 clients dans le monde entier.
Bureau Veritas Certification a apporté son expertise dans la construction du référentiel. Il a la responsabilité d’évaluer en toute indépendance la qualité des produits affinitaires en cours de labellisation. Pour cela, une équipe Projet est désignée par Bureau Veritas Certification pour la réalisation de l’ensemble de la mission.
Elle sera composée :
- d’un chef de projet qui est l’interlocuteur privilégié de la filière pour toutes les questions techniques (référentiel, domaine d’activité, audit)
- d’une équipe d’auditeurs
- d’une équipe de programmation
La Commission Retrait de la FG2A
Dans les cas identifiés de manquements aux exigences du Label Qualité Assurances & Services, la FG2A saisit une commission indépendante constituée de trois personnalités choisies pour leur expertise et leur impartialité.
La Commission Retrait suit les anomalies et les plans d’actions associés, et peut décider du retrait du Label.
LABELLISATION ET CONFIDENTIALITE
Toutes les instances du Label Qualité Assurances & Services, à savoir la FG2A, les Commissions Label et Retrait ainsi que Bureau Veritas Certification, sont soumises à un devoir de confidentialité pendant toute la durée du processus de labellisation.
Sont notamment considérés confidentiels :
- Le contenu des dossiers de candidature
- Les documents techniques, commerciaux, stratégiques, financiers portés à la connaissance des instances du Label
- Les données d’organisation interne des entreprises de la filière
- Les données sur les produits soumis à labellisation
- Les rapports et résultats d’audit
PRINCIPES DE FACTURATION
Une facturation en 3 étapes :
1. Lors de la remise de la documentation complète
2. Lors du dépôt de dossier
3. Lors des audits
Un coût de labellisation variable :
- Selon le nombre d’acteurs de la filière membres de la FG2A
- Selon le nombre de visites « mystère » à réaliser
- En fonction de la taille et de la localisation des sites à auditer