LE COMITÉ ET SES MISSIONS
Un Comité permanent
Le Comité juridique et réglementaire est placé sous la direction de Géraldine Brasier Porterie – Avocat associé et Co-fondateur de BARO ALTO.
Le Comité propose et définit des thèmes intéressants pour la FG2A, pilote des groupes de travail et organise la restitution de ces travaux
Des groupes de travail ad hoc
Thématiques : en fonction des sujets techniques et des spécialités, traitent des sujets en fonction des besoins (ne sont pas permanents)
Composition : avocats et juristes spécialistes issus en priorité des membres de la FG2A, mais également de l’extérieur
Quelques exemples de groupes de travail : assurance, distribution – consommation, réglementaire…
Les réunions
Fréquence : se réunit toutes les 6 semaines
Les participants :
- Elisabeth Schulthess – Souscripteur senior et développement commercial programmes affinitaires chez AIG
- Juliette Bertrand Vincienne – Manager chez ALB Conseil
- Marilyne Desoeuvre – Responsable Gouvernance Produits Direction des Partenariats chez AXA France
- Erwan Gales – Département Technique et Pilotage Economique (DTPE) chez Covéa Affinity
- Aïcha Tlijani – Chef de Produit assurance IARD chez Covéa Affinity
- Clémence Philippe – Directeur des opérations chez Examin
- Mickael de Andrade – Responsable du contrôle interne chez Indexia Group
- Lionel Lefebvre – Avocat chez Orid-Avocats
- Benoît Lapointe de Vaudreuil – Avocat chez PwC
Les missions
- Veille juridique et réglementaire et présentations trimestrielles (petit déjeuner)
- Analyse et rapports de synthèse (trimestriels) sur des sujets identifiés par le comité permanent
- Possibilité d’éditer des recommandations générales
- Organisation d’une conférence (trimestrielle ou semestrielle)
- Lien avec les directions juridiques des autorités réglementaires (ACPR, AMF ; DGCCRF)
- Lien avec les directions juridiques des associations professionnelles représentatives (France Assureurs ; CSCA planète courtier, ROAM…)
BILANS ET SUIVIS
Bilan 2021
Événements : petits-déjeuners (lancement du comité réglementaire et juridique, LCBFT), conférence “garantie de conformité”
Travaux : sur la réforme de la vente à distance (VAD), sur la réforme du courtage, sur l’assurance Cyber
Les sujets suivis en 2022
- La rémunération des courtiers
- Les ventes croisées et le flou de la réglementation → questions sous-jacentes : est-il toujours possible de faire des ventes croisées en inclusion ? et quelles sont les pratiques du marché ?
- Bilan RGPD en assurance
Point sur les travaux en cours et les projets
Travaux des deux groupes de travail :
La gouvernance produit dans l’affinitaire – point réglementaire, évolution contractuelle et responsabilité
- Lien avec RGPD
- Élaboration d’un questionnaire à soumettre aux membres de la FG2A. Après traitement et étude des résultats, sera organisée une restitution sous forme de livre blanc présenté au cours d’un petit-déjeuner ou d’un cocktail
Commission distribution avec notamment un point d’attention sur les captives d’assurance
Projets à finaliser :
- Organisation d’un petit déjeuner fiscal TVA / TCA
- Organisation d’un événement auto-régulation du courtage à la suite de l’agrément des différentes associations
Veille juridique et réglementaire
Une newsletter sur les décrets relatifs à la réforme du courtage et à la vente à distance (VAD) a été publiée et adressée aux membres de la FG2A.
